| Sentence 523

Sentence 523 – Synacomex – orge en sacs – manquants – assureurs subrogés – tiers porteur du connaissement – Convention de Bruxelles 1924 – Clause Paramount – clause abréviative de prescription – prescription de 12 mois – disposition impérative de la Convention. Charte-partie au voyage Synacomex – Transport d’une cargaison d’orge en sacs – Manquant en nombre au port destinataire (Djeddah) – Action de l’assureur subrogé dirigée conjointement et solidairement contre l’armateur-fréteur et l’affréteur – Identification du transporteur – Prescription applicable.


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